Bamako
YF

Youssouf FOFANA

Président du tribunal

L’un des objectifs assignés au tribunal de commerce est d’offrir aux organismes publics, para publics, privés et aux usagers, une large possibilité d’informations commerciales pour faciliter les échanges et surtout d’attirer les investisseurs.

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de satisfaire aux exigences de célérité de transparence indispensables au développement économique par la mise en place d’un outil électronique approprié.

Lire la suite

Frais des actes délivrés par le Tribunal

La grosse

Description de l'acte

1000 FCFA. (250 FCFA. par rôle supplémentaire)

L'expédition

Description de l'acte

2000 FCFA.

L’extrait du plumitif

Description de l'acte

2000 FCFA.

L’acte d’appel

Description de l'acte

2000 FCFA.

L’acte d’opposition

Description de l'acte

2000 FCFA.

L’acte de contredit

Description de l'acte

2000 FCFA.

Certificat de non appel

Description de l'acte

2000 FCFA.

Certificat de non opposition

Description de l'acte

2000 FCFA.

Certificat de non pourvoi

Description de l'acte

2000 FCFA.

Certificat d’immatriculation au RCCM

Description de l'acte

15000 FCFA. (Société) - 6000 FCFA. (Personne physique)

Certificat de non faillite

Description de l'acte

5000 FCFA.


Espaces usagers

Le Tribunal de commerce de Bamako innove et met à votre disposition un espace pour formuler et suivre des requêtes relatives à vos dossier en cours.

open_in_new Découvrez votre nouvel espace

Nous contacter

Tribunal de Commerce de Bamako
SE-103 33 Bamako
Standard: +223 8 764 10 00

> Formulaire de contact