Le Tribunal de Commerce de Bamako est une juridiction chargée de statuer sur les contestations entre commerçants, sur les litiges relatifs aux actes de commerce en matière de procédures collectives.
Il est composé de :
- Magistrats de carrière, dont un président et des juges au siège
- Juges consulaires, élus par un collège électoral composé par les membres de la chambre de commerce et d’industrie du Mali inscrits au registre de commerce du tribunal de commerce de Bamako ;
- Un greffier en chef, responsable du greffe;
- Greffiers en chef ;
- Greffiers ;
- Secrétaires de greffes et parquet ;
- Personnel d’appui.
Le Président du tribunal
Le Président du tribunal est le chef de la juridiction. A ce titre, il :
- établit le roulement des Magistrats du siège;
- distribue les affaires et surveille le rôle général;
- pourvoit au remplacement à l’audience du Juge empêché;
- établit par roulement la période de vacance des magistrats du siège et des Greffiers ;
- convoque le tribunal pour les assemblée générales;
- veille à la discipline dans la juridiction;
- propose la notation des Magistrats;
- note personnel d’appui placé sous son autorité;
- organise le service intérieur du tribunal ;
- représente la juridiction et convoque les Magistrats pour les cérémonies publiques ;
- organise la conférence des Magistrats du siège.
Les fonctions administratives du président
Celles-ci se rapportent généralement, au pouvoir de signature de certains actes ou documents mais aussi à la plénitude dans l’organisation du tribunal et de son personnel.
a) le pouvoir de signature :
Il est relatif à la signature de certains actes et documents à savoir :
- les certificats de nationalité des sociétés commerciales;
- les registres du tribunal : qui cotés et paraphés par ses soins, de même que les registres des sociétés.
Il peut déléguer ce pouvoir de signature aux juges au siège.
b) l’organisation du tribunal et de son personnel :
Administrativement, le président du tribunal assure la bonne organisation du tribunal et de l’ensemble de son personnel.
- Administration du tribunal : Le président exerce des fonctions d’administrateurs en chef et en sa qualité de première personnalité du tribunal, il est habilité à, créer au sein du siège des chambres pour la bonne diligence des affaires en cours, il repartit à tour de rôle entre les juges.
- Organisation du personnel : Premier responsable de la juridiction, le président assure la gestion du personnel de greffiers et secrétaires, et procède à leur affectation à l’intérieur du tribunal
Les fonctions juridictionnelles:
Le président est le chef de la juridiction commerciale. La juridiction présidentielle porte sur les procédures de référés et les ordonnances sur requête.
Les juges
Les juges au siège :
Nommés par décret du président de la république en réunion du conseil supérieur de la magistrature. Ils président, par rotation, les audiences des différentes chambres. Ils assurent les fonctions de juges de référés par délégation du président.
Les juges consulaires :
Les juges consulaires son nommés par arrêté du ministre de la justice, complètent les formations de jugement. Ils sont soumis à la même déontologie que les magistrats de carrière et ont voix délibératives.
Le greffe
Le greffier en chef, responsable du greffe :
- Il veille à la conservation des minutes et autres archives. Il gère les recettes du tribunal. Il délivre certains actes, notamment la grosse, les expéditions, et procède à l’enregistrement des jugements au service des Domaines ;
- Gestion du RCCM
Le(la) greffier(ère) :
- En charge de la tenue des registres et de l’établissement des rôles d’audience ;
- Délivre les copies de jugements et les permis de citer.
- Dresse les procès-verbaux de tentatives de conciliation.